Mentions légales

Dénomination et raison sociale de l’Association

Le site https://www.entrepreneursandgo.fr/ est la propriété d’une association déclarée, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : Entrepreneurs & Go dont le siège social est au 71, boulevard Gouvion-Saint-Cyr 75017 Paris

Coordonnées de l’Association

Entrepreneurs & Go, 71, boulevard Gouvion-Saint-Cyr 75017 Paris.

Le directeur de la publication du site web est M. Bruno-Alain MARTIN en sa qualité de Président.

Hébergeur

Le site https://www.entrepreneursandgo.fr/ est hébergé par GANDI SAS, 63/65 Boulevard Massena 75013 Paris.

Définitions

« Site » désigne le site Internet propriété d’Entrepreneurs & Go accessible à l’adresse suivante : https://www.entrepreneursandgo.fr/

« Utilisateur » désigne tout visiteur du Site Internet ou toute personne utilisant les services proposés par le Site Internet.

« Adhérent » désigne toute personne adhérente à une association souscriptrice membre de la Fédération Entrepreneurs & Go.

A. MENTION D’INFORMATION RGPD

Protection des données à caractère personnel

Entrepreneurs & Go accorde la plus grande importance à la protection des données obtenues dans le cadre de ses activités, ainsi qu’au respect des lois et réglementations applicables en la matière. Entrepreneurs & Go s’engage à ce que les traitements de données personnelles effectués sur le site www.entrepreneursandgo.fr soient conformes :
• au Règlement (UE) 2 016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après « RGPD »)
• à La loi 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, modifiée du 20 juin 2018.

Cette politique de protection de protection des données a pour objectif de fournir une information simple, claire et complète relative aux traitements de données personnelles vous concernant et mis en œuvre par Entrepreneurs & Go en qualité de responsable de traitement, dans le cadre de ses activités et de la navigation de son site Internet.

1. Identité du responsable de traitement

Dans le cadre de votre navigation sur le site internet www.entrepreneursandgo.fr, des données à caractère personnel font l’objet d’un traitement informatisé par Entrepreneurs & Go, Association déclarée, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, dont le siège social est situé au 71 boulevard Gouvion-Saint-Cyr, 75017 Paris.

2. Les finalités et fondement juridique du traitement des données personnelles

Les traitements de données personnelles mis en œuvre par Entrepreneurs & Go répondent systématiquement à une finalité explicite, légitime et déterminée.

Les traitements de vos données collectées sur notre site ont pour fondements juridiques :
• Votre consentement notamment pour le dépôt de cookies analytiques, la demande de contact et l’inscription aux évènements ;
• La poursuite d’intérêt légitime pour le dépôt et la gestion de cookies fonctionnels afin d’assurer le bon fonctionnement du site ;
• L’exécution du contrat et l’intérêt légitime pour le fonctionnement de la Fédération;
• L’exécution du contrat et votre consentement notamment pour la gestion du fonds social de solidarité.

3. Les données personnelles collectées

Nous collectons différents types de données personnelles qui vous concernent :
• Les données du parcours digital : votre adresse IP et autres dispositifs d’identification des appareils, les systèmes d’exploitation et type de navigateur ; les informations concernant les pages du site que vous consultez.
• Les données d’identification : nom, prénom, coordonnées.
• Les données pour l’établissement d’une base de données – Constitution d’un fichier d’adhérents pour la diffusion d’information sur la Fédération.

Plus spécifiquement, dans le cadre de l’octroi des aides prévues par les fonds de solidarité, nous pourrions éventuellement collecter :
• Les données relatives à la situation économique, patrimoniale et financière de l’adhérent et les données relatives à la situation professionnelle.
• Les données visées à l’article 9 du RGPD telles que les données de santé.

4. La durée de conservation des données personnelles

Entrepreneurs & Go conserve vos données à caractère personnel uniquement le temps nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle elle détient les données en question, afin de répondre à vos besoins ou pour remplir nos obligations légales.

5. La sécurité des données personnelles

Entrepreneurs & Go s’engage à protéger les données personnelles collectées et/ou traitées contre toute perte, destruction, altération, accès ou divulgation non autorisée.

Pour cela, nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, au regard de la nature des données et des risques que leur traitement comporte, pour préserver la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles. Ces mesures peuvent notamment comprendre des pratiques telles qu’un accès limité aux données par le personnel des services habilités à y accéder en raison de leurs fonctions, des garanties contractuelles en cas de recours à un prestataire externe, des études d’impact sur la vie privée, des examens réguliers de nos pratiques et politiques de respect de la vie privée et/ou des mesures de sécurité physiques et/ou logiques (accès sécurisé, procédé d’authentification, copies de sauvegarde, logiciel antivirus, parefeu, etc.).

6. Les destinataires des données à caractère personnel

Entrepreneurs & Go ne communique vos données à caractère personnel qu’à des destinataires habilités et déterminés, en lien avec les finalités définies à l’avance. Ainsi les destinataires de vos données à caractère personnel sont :
• Le personnel de notre association, les services chargés du contrôle,
• Les partenaires auprès desquels vous avez soumis une demande ou envoyer un message, nos partenaires commerciaux et nos sous-traitants auront accès aux données à caractère personnel de l’Utilisateur.

Peuvent également être destinataires de vos données à caractère personnel les organismes publics, exclusivement pour répondre à nos obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances. Aucune donnée ne sera transmise à des pays hors de l’Union Européenne.

7. Utilisation des cookies

Un cookie est un petit fichier texte, image ou logiciel, qui est placé et stocké sur votre ordinateur, votre smartphone ou tout autre appareil permettant de naviguer sur Internet, lorsque vous visitez un site Web ou consultez une publicité. Il a pour but de collecter des informations relatives à votre navigation et de vous adresser des services adaptés à votre terminal (ordinateur, mobile ou tablette).

Les informations stockées par les cookies, pendant une durée de validité limitée (ils ne doivent pas être conservés au-delà de 13 mois à compter de la première visite), portent notamment sur les pages visitées, les publicités sur lesquelles vous avez cliquées, le type de navigateur que vous utilisez, votre adresse IP, les informations que vous avez saisies sur un site afin de vous éviter de les saisir à nouveau. Les cookies sont gérés par votre navigateur Internet.

Le site www.entrepreneursandgo.fr utilise :
• des cookies de mesures d’audience. Ces cookies permettent de suivre l’activité des internautes sur le site, et ainsi d’en améliorer le fonctionnement.
• des cookies tiers destinés à améliorer l’interactivité du site et à enrichir le site de contenu multimédia (Linkedin, Twitter).

Concernant les cookies tiers, nous sommes susceptibles d’inclure sur notre site des applications informatiques émanant de tiers, qui vous permettent de partager des contenus de notre site avec d’autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes votre consultation ou votre opinion concernant un contenu de notre site. Tel est notamment le cas des boutons « Partager », « J’aime », issus de réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter, Google +, etc.

Ces réseaux sociaux peuvent collecter des données relatives à votre navigation sur notre site et les associer aux données personnelles dont ils disposent.

Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs. Ces politiques de protection doivent notamment vous permettre d’exercer vos choix auprès de ces réseaux sociaux en paramétrant vos comptes d’utilisation de chacun de ces réseaux.

Quand vous naviguez sur le site, vous acceptez par défaut d’installer ces cookies sur votre navigateur. Pour les refuser, vous pouvez configurer les préférences de votre logiciel de navigation de la manière suivante :

Pour Mozilla Firefox :
Choisissez le menu « outil  » puis « Options » / Cliquez sur l’icône « vie privée » / Repérez le menu « cookie » et sélectionnez les options qui vous conviennent.

Pour Microsoft Internet Explorer 6.0 à 10.0 :
Allez dans le menu « Outils » (ou « Tools »), puis « Options Internet » (ou « Internet Options ») / cliquez sur l’onglet « Confidentialité » (ou « privacy ») / sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du curseur.

Pour Chrome :
Allez dans le menu Paramètres > Paramètres avancées > Confidentialité et sécurité puis choisissez dans « Paramètres du contenu » puis dans « cookies » l’option qui vous convient.

Pour Safari :
Allez dans le menu Préférences > Confidentialité puis choisissez la configuration qui vous convient.

Pour Opéra :
Allez dans le menu Réglage > Vie privée et sécurité > Cookies puis choisissez la configuration qui vous convient.

8. Vos droits

Conformément à la réglementation en vigueur, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données.

Vous pouvez également vous opposer ou limiter le traitement des données vous concernant, retirer votre consentement et introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (www.cnil.fr).

Pour exercer vos droits, vous pouvez adresser une demande expresse accompagnée d’un justificatif d’identité valide au Délégué à la protection des données d’Entrepreneurs & Go par courriel : contact@entrepreneursandgo.fr

Par ailleurs, les utilisateurs du site sont informés, en application de l’article Article L121-34 du code de la consommation tel que modifié par la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 dite loi Hamon sur la consommation en son article 9, de la possibilité d’inscrire leur numéro de téléphone sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique en dehors des cas de relations contractuelles pré-existantes. Ce service est disponible à l’adresse http://www.bloctel.gouv.fr.

B. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

1. Acceptation des conditions générales d’utilisation du Site

L’Utilisateur ne peut bénéficier des services du Site que sous réserve de l’acceptation des présentes conditions générales.

L’Utilisateur déclare avoir obtenu de la part d’Entrepreneurs & Go toutes les informations nécessaires quant aux services proposés et adhère, sans réserve, aux présentes conditions générales.

Ainsi l’Utilisateur déclare :
  1. avoir pris connaissance des conditions dans lesquelles fonctionne le Site, notamment par le biais des présentes conditions générales d’utilisation, et les avoir comprises ;
  2. être juridiquement capable de contracter ;
  3. s’être assuré du respect des prérequis techniques nécessaires qu’il déclare satisfaire ;
  4. s’engager à utiliser le Site conformément aux présentes conditions générales d’utilisation.

L’Utilisateur reconnaît et accepte que l’acceptation des présentes ne nécessite pas la signature de celles-ci et que l’acceptation électronique visée lors de l’inscription constitue la preuve que l’Utilisateur a lu et a pris connaissance desdites dispositions et vaut acceptation des présentes.

2. Opposabilité – Entrée en vigueur – Durée

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne.

Elles sont opposables à l’Utilisateur dès leur acceptation par ce dernier pendant toute la durée de navigation de l’Utilisateur sur le Site et d’utilisation des services et de l’espace personnel et ce, jusqu’à ce que de nouvelles conditions générales les remplacent.

Les conditions générales figurant en ligne sur le Site prévalent sur toute version imprimée de date antérieure.

Entrepreneurs & Go se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes CGU, notamment pour les adapter aux évolutions législatives et/ou réglementaires et à la mise à jour du Site Internet.

3. Typologie de services proposés

Les services accessibles sur le Site sont de plusieurs natures :
• Mise en relation avec un membre du personnel administratif de l’Association
• Articles à but informatif
• Formulaires de demande d’aide sociale.

4. Obligations de l’Utilisateur

L’Utilisateur du service reconnaît que par le fait de soumettre ses informations par le biais du formulaire de contact sur “https://www.entrepreneursandgo.fr/”, il/elle consent à se faire contacter par un membre d’Entrepreneurs & Go sur les moyens de communications indiqués.

Dans le cadre de l’utilisation du Site Internet, l’Utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte à l’ordre public et à se conformer aux lois et règlements en vigueur, à respecter les droits des tiers et les dispositions des présentes CGU.

L’Utilisateur a pour obligation de :
• Utiliser le Site Internet conformément à son objet tel que décrit dans les présentes CGU,
• Ne pas détourner la finalité du Site Internet pour commettre des crimes, délits ou contraventions réprimées par le Code pénal ou toute autre loi,
• Ne pas dénigrer le Site ou Entrepreneurs & Go, ni tenir de propos diffamant d’aucune sorte visant Entrepreneurs & Go ou portant atteinte aux droits des tiers,
• Ne pas modifier les informations mises en ligne par Entrepreneurs & Go, hormis celles laissées à la main de l’Utilisateur.
• L’Utilisateur reconnaît disposer des moyens et compétences nécessaires à l’utilisation du Site.

L’ensemble des équipements nécessaires à l’Utilisation du Site ainsi que les frais de communication afférents sont à la charge de l’Utilisateur.

5. Accès au site

Le Site est normalement accessible 24/24 heures, 7/7 jours.

L’éditeur du Site se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le Site ou l’accès à un ou plusieurs services proposés pour effectuer une mise à jour, des modifications ou changement sur les méthodes opérationnelles, les serveurs et les heures d’accessibilité, sans que cette liste ne soit limitative.

Il se réserve le droit de compléter ou de modifier, à tout moment, son Site en fonction de l’évolution de la technologie. Il appartiendra à l’Utilisateur de veiller aux possibilités d’évolution des moyens informatiques et de transmission à sa disposition pour que ces moyens puissent s’adapter aux évolutions du Site et des services proposés.

Il appartiendra à l’Utilisateur de veiller aux possibilités d’évolution des moyens informatiques et de transmission à sa disposition pour que ces moyens puissent s’adapter aux évolutions du Site et des services proposés.

6. Sécurité

Le Site est un système de traitement automatisé de données. Tout accès frauduleux à ce dernier est interdit et sanctionné pénalement.

Entrepreneurs & Go fait ses meilleurs efforts, conformément aux règles de l’art, pour sécuriser l’espace personnel eu égard à la complexité de l’internet. L’Utilisateur est néanmoins informé qu’Entrepreneurs & Go ne saurait assurer une sécurité absolue.

L’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et limites de l’internet.

Il reconnaît avoir connaissance de la nature du réseau de l’internet, et en particulier, de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les données d’informations.

L’Utilisateur a conscience que les données circulant sur l’internet ne sont pas nécessairement protégées, notamment contre les détournements éventuels.

L’Utilisateur accepte de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus sur le réseau de l’internet.

7. Propriété intellectuelle

Le contenu du Site, la structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, photographies, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le Site sont la propriété exclusive de l’association Entrepreneurs & Go ou des tiers qui lui ont concédé une licence, ou de collecte manuelle d’information.

Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le Site internet qui sont protégées par les articles du Code de la propriété intellectuelle.

Les signes distinctifs de l’association Entrepreneurs & Go et de ses partenaires, tels que les noms de domaine, marques, dénominations ainsi que les logos figurant sur le Site sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute représentation totale ou partielle de ce Site par quelque personne que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’association Entrepreneurs & Go est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles du Code de la propriété intellectuelle

8. Responsabilité

L’accès au Site et l’utilisation de son contenu se font sous la responsabilité de l’Utilisateur. Il lui appartient notamment de se protéger contre tout virus ou tout autre élément qui risquerait de détruire ou d’endommager son ordinateur / mobile / tablette ou les données que ces appareils contiennent.

Par ailleurs, la responsabilité d’Entrepreneurs & Go ne pourra en aucun cas être engagée :
• en cas d’impossibilité d’accéder temporairement au Site Internet pour des opérations de maintenance technique ou d’actualisation des informations publiées. L’Utilisateur reconnaît que la responsabilité d’Entrepreneurs & Go ne saurait être engagée en cas de dysfonctionnements ou d’interruptions desdits réseaux de transmission,
• en cas d’attaques virales,
• en cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite du Site,
• relativement au contenu des sites internet tiers vers lesquels renvoient des liens hypertextes présents sur le Site, en cas de non-respect des présentes CGU imputable à l’Utilisateur,
• en cas de cause étrangère non imputable à Entrepreneurs & Go, pour tous dommages indirects ou immatériels tels que perte de chance, perte de profit, perte de contrat ou préjudice d’image.

Entrepreneurs & Go se réserve le droit, à tout moment, de modifier, interrompre temporairement ou de manière permanente tout ou partie du Site et ce sans avoir à en informer l’Utilisateur préalablement. Entrepreneurs & Go ne pourra être tenue responsable à l’encontre de l’Utilisateur de toute modification, suspension ou interruption du Site Internet.

L’Utilisateur reconnaît que toutes les informations figurant sur le Site sont purement indicatives et ne sauraient engager la responsabilité d’Entrepreneurs & Go.

9. Loi applicable

Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises à l’application de la loi française.

C. CONCEPTION ET RÉALISATION

La Suite and co
www.lasuiteandco.com

D. CRÉDITS PHOTO

Shutterstock