Mentions légales

Dénomination et raison sociale de l’Association

Le site https://www.entrepreneursandgo.fr/ est la propriété d’une association déclarée, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : Entrepreneurs & Go dont le siège social est au 71, boulevard Gouvion-Saint-Cyr 75017 Paris

Coordonnées de l’Association

Entrepreneurs & Go, 71, boulevard Gouvion-Saint-Cyr 75017 Paris.

Le directeur de la publication du site web est M. Bruno-Alain MARTIN en sa qualité de Président.

Hébergeur

Le site https://www.entrepreneursandgo.fr/ est hébergé par GANDI SAS, 63/65 Boulevard Massena 75013 Paris.

Définitions

« Site » désigne le site Internet propriété d’Entrepreneurs & Go accessible à l’adresse suivante : https://www.entrepreneursandgo.fr/

« Utilisateur » désigne tout visiteur du Site Internet ou toute personne utilisant les services proposés par le Site Internet.

« Adhérent » désigne toute personne adhérente à une association souscriptrice membre de la Fédération Entrepreneurs & Go.

A. MENTION D’INFORMATION RGPD

Protection des données à caractère personnel

Entrepreneurs & Go accorde la plus grande importance à la protection des données obtenues dans le cadre de ses activités, ainsi qu’au respect des lois et réglementations applicables en la matière. Entrepreneurs & Go s’engage à ce que les traitements de données personnelles effectués sur le site www.entrepreneursandgo.fr soient conformes :
• au Règlement (UE) 2 016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après « RGPD »)
• à La loi 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, modifiée du 20 juin 2018.

Cette politique de protection de protection des données a pour objectif de fournir une information simple, claire et complète relative aux traitements de données personnelles vous concernant et mis en œuvre par Entrepreneurs & Go en qualité de responsable de traitement, dans le cadre de ses activités et de la navigation de son site Internet.

1. Identité du responsable de traitement

Dans le cadre de votre navigation sur le site internet www.entrepreneursandgo.fr, des données à caractère personnel font l’objet d’un traitement informatisé par Entrepreneurs & Go, Association déclarée, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, dont le siège social est situé au 71 boulevard Gouvion-Saint-Cyr, 75017 Paris.

2. Les finalités et fondement juridique du traitement des données personnelles

Les traitements de données personnelles mis en œuvre par Entrepreneurs & Go répondent systématiquement à une finalité explicite, légitime et déterminée.

Les traitements de vos données collectées sur notre site ont pour fondements juridiques :
• Votre consentement notamment pour le dépôt de cookies analytiques, la demande de contact et l’inscription aux évènements ;
• La poursuite d’intérêt légitime pour le dépôt et la gestion de cookies fonctionnels afin d’assurer le bon fonctionnement du site ;
• L’exécution du contrat et l’intérêt légitime pour le fonctionnement de la Fédération;
• L’exécution du contrat et votre consentement notamment pour la gestion du fonds social de solidarité.

3. Les données personnelles collectées

Nous collectons différents types de données personnelles qui vous concernent :
• Les données du parcours digital : votre adresse IP et autres dispositifs d’identification des appareils, les systèmes d’exploitation et type de navigateur ; les informations concernant les pages du site que vous consultez.
• Les données d’identification : nom, prénom, coordonnées.
• Les données pour l’établissement d’une base de données – Constitution d’un fichier d’adhérents pour la diffusion d’information sur la Fédération.

Plus spécifiquement, dans le cadre de l’octroi des aides prévues par les fonds de solidarité, nous pourrions éventuellement collecter :
• Les données relatives à la situation économique, patrimoniale et financière de l’adhérent et les données relatives à la situation professionnelle.
• Les données visées à l’article 9 du RGPD telles que les données de santé.

4. La durée de conservation des données personnelles

Entrepreneurs & Go conserve vos données à caractère personnel uniquement le temps nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle elle détient les données en question, afin de répondre à vos besoins ou pour remplir nos obligations légales.

5. La sécurité des données personnelles

Entrepreneurs & Go s’engage à protéger les données personnelles collectées et/ou traitées contre toute perte, destruction, altération, accès ou divulgation non autorisée.

Pour cela, nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, au regard de la nature des données et des risques que leur traitement comporte, pour préserver la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles. Ces mesures peuvent notamment comprendre des pratiques telles qu’un accès limité aux données par le personnel des services habilités à y accéder en raison de leurs fonctions, des garanties contractuelles en cas de recours à un prestataire externe, des études d’impact sur la vie privée, des examens réguliers de nos pratiques et politiques de respect de la vie privée et/ou des mesures de sécurité physiques et/ou logiques (accès sécurisé, procédé d’authentification, copies de sauvegarde, logiciel antivirus, parefeu, etc.).

6. Les destinataires des données à caractère personnel

Entrepreneurs & Go ne communique vos données à caractère personnel qu’à des destinataires habilités et déterminés, en lien avec les finalités définies à l’avance. Ainsi les destinataires de vos données à caractère personnel sont :
• Le personnel de notre association, les services chargés du contrôle,
• Les partenaires auprès desquels vous avez soumis une demande ou envoyer un message, nos partenaires commerciaux et nos sous-traitants auront accès aux données à caractère personnel de l’Utilisateur.

Peuvent également être destinataires de vos données à caractère personnel les organismes publics, exclusivement pour répondre à nos obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances. Aucune donnée ne sera transmise à des pays hors de l’Union Européenne.

7. Utilisation et paramétrage des cookies

Le site www.entrepreneursandgo.fr utilise des cookies afin de faciliter la collecte et le traitement des statistiques de fréquentation du site et le partage de contenus. En utilisant ce site et en acceptant cette politique, vous nous autorisez à faire usage de cookies conformément aux conditions de celle-ci. Vous pouvez à tout moment personnaliser et/ou refuser l’utilisation des cookies utilisés sur ce site à partir du formulaire de personnalisation des cookies.

À PROPOS DES COOKIES

Les cookies sont des fichiers-textes souvent porteurs d’un identifiant unique. Ils sont envoyés par les serveurs web aux navigateurs web, puis retournés aux serveurs web dès que les navigateurs demandent l’accès à une page web. Les serveurs web se servent des cookies pour identifier et suivre les utilisateurs lorsque ces derniers consultent différentes pages d’un site Internet, et pour repérer ceux qui accèdent plusieurs fois au même site Internet. Les cookies facilitent votre navigation et garantissent la sécurité des connexions. Les cookies peuvent être persistants ou temporaires. Un cookie persistant est un fichier-texte envoyé par un serveur web à un navigateur web et stocké par ce dernier. Un cookie persistant reste valide jusqu’à la date d’expiration fixée à 6 mois (à moins que l’utilisateur ne le supprime avant la date d’expiration). Un cookie temporaire (ou dit de « session ») expire quant à lui à la fin de la session de l’utilisateur, lors de la fermeture du navigateur web.

COOKIES UTILISÉS SUR CE SITE INTERNET

Le site https://www.entrepreneursandgo.fr utilise deux types de cookie :
– Cookie d’usage technique : il s’agit de cookie_notice_accepted dont la finalité est une sauvegarde des paramètres des cookies. Sa durée d’utilisation est de 6 mois.
– Cookies de performance et d’analyse : il s’agit de cookies qui nous permettent de connaître l’utilisation et les performances de notre site, d’établir des statistiques, des volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments de notre site (contenus visités, parcours) nous permettant d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de nos services (les pages ou les rubriques les plus souvent consultées, les articles les plus lus…). Les cookies nous servent également à compter les visiteurs d’une page. Il s’agit de _ga et _gid dont la finalité est un usage de statistique Google Analytics. Leur durée d’utilisation est respectivement de 24 mois et 12 mois. Le siège de Google Analytics est situé en Californie (USA)

MODE D’UTILISATION DES COOKIES

Les cookies ne contiennent aucune information susceptible de vous identifier directement ; nous avons cependant la possibilité d’associer des informations personnelles collectées par d’autres moyens aux données stockées dans les cookies et obtenues par leur intermédiaire. Le site https://www.entrepreneursandgo.fr peut utiliser les informations sur votre mode d’utilisation de son site Internet collectées via des cookies aux fins suivantes :
– reconnaître votre ordinateur lors de la consultation de son site Internet ;
– vous suivre lorsque vous naviguez sur son site Internet et vous permettre d’utiliser des fonctionnalités spécifiques personnalisées ;
– simplifier l’utilisation de son site Internet ;
– analyser le mode d’utilisation de son site Internet ;
– vous proposer des contenus personnalisés.

PARAMÉTRAGE DES COOKIES

Nous vous mettons en mesure de paramétrer les cookies, soit d’accepter ou de refuser tout ou partie des cookies déposés sur nos espaces numériques. Votre choix peut s’opérer :
– soit en utilisant l’outil de gestion accessible à tout moment par le lien suivant : Révoquer le consentement
– soit en paramétrant votre navigateur. Pour ce faire, chaque navigateur comporte ses spécificités, le paramétrage reste relativement accessible via les menus d’aide de chacun d’eux. À titre d’exemple :
Internet Explorer™
Safari™
Chrome™
Firefox™
Attention, le blocage de l’ensemble des cookies peut toutefois avoir un impact négatif sur la simplicité d’utilisation du site Internet, dans la mesure où vous ne pourrez en utiliser toutes les fonctionnalités.

PLUS D’INFORMATION SUR LES COOKIES

Pour plus d’information sur les cookies, vous pouvez vous rendre sur le site de la CNIL, à cette adresse : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser. Pour plus d’information sur les cookies de partage et les cookies publicitaires, vous pouvez vous rendre sur le site proposé par les professionnels de la publicité digitale regroupés au sein de l’association européenne EDAA (European Digital Advertising Alliance) et géré en France par l’Interactive Advertising Bureau : www.youronlinechoices.com/fr

8. Vos droits

Conformément à la réglementation en vigueur, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données.

Vous pouvez également vous opposer ou limiter le traitement des données vous concernant, retirer votre consentement et introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (www.cnil.fr).

Pour exercer vos droits, vous pouvez adresser une demande expresse accompagnée d’un justificatif d’identité valide au Délégué à la protection des données d’Entrepreneurs & Go par courriel : contact@entrepreneursandgo.fr

Par ailleurs, les utilisateurs du site sont informés, en application de l’article Article L121-34 du code de la consommation tel que modifié par la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 dite loi Hamon sur la consommation en son article 9, de la possibilité d’inscrire leur numéro de téléphone sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique en dehors des cas de relations contractuelles pré-existantes. Ce service est disponible à l’adresse http://www.bloctel.gouv.fr.

B. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

1. Acceptation des conditions générales d’utilisation du Site

L’Utilisateur ne peut bénéficier des services du Site que sous réserve de l’acceptation des présentes conditions générales.

L’Utilisateur déclare avoir obtenu de la part d’Entrepreneurs & Go toutes les informations nécessaires quant aux services proposés et adhère, sans réserve, aux présentes conditions générales.

Ainsi l’Utilisateur déclare :
  1. avoir pris connaissance des conditions dans lesquelles fonctionne le Site, notamment par le biais des présentes conditions générales d’utilisation, et les avoir comprises ;
  2. être juridiquement capable de contracter ;
  3. s’être assuré du respect des prérequis techniques nécessaires qu’il déclare satisfaire ;
  4. s’engager à utiliser le Site conformément aux présentes conditions générales d’utilisation.

L’Utilisateur reconnaît et accepte que l’acceptation des présentes ne nécessite pas la signature de celles-ci et que l’acceptation électronique visée lors de l’inscription constitue la preuve que l’Utilisateur a lu et a pris connaissance desdites dispositions et vaut acceptation des présentes.

2. Opposabilité – Entrée en vigueur – Durée

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne.

Elles sont opposables à l’Utilisateur dès leur acceptation par ce dernier pendant toute la durée de navigation de l’Utilisateur sur le Site et d’utilisation des services et de l’espace personnel et ce, jusqu’à ce que de nouvelles conditions générales les remplacent.

Les conditions générales figurant en ligne sur le Site prévalent sur toute version imprimée de date antérieure.

Entrepreneurs & Go se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes CGU, notamment pour les adapter aux évolutions législatives et/ou réglementaires et à la mise à jour du Site Internet.

3. Typologie de services proposés

Les services accessibles sur le Site sont de plusieurs natures :
• Mise en relation avec un membre du personnel administratif de l’Association
• Articles à but informatif
• Formulaires de demande d’aide sociale.

4. Obligations de l’Utilisateur

L’Utilisateur du service reconnaît que par le fait de soumettre ses informations par le biais du formulaire de contact sur “https://www.entrepreneursandgo.fr/”, il/elle consent à se faire contacter par un membre d’Entrepreneurs & Go sur les moyens de communications indiqués.

Dans le cadre de l’utilisation du Site Internet, l’Utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte à l’ordre public et à se conformer aux lois et règlements en vigueur, à respecter les droits des tiers et les dispositions des présentes CGU.

L’Utilisateur a pour obligation de :
• Utiliser le Site Internet conformément à son objet tel que décrit dans les présentes CGU,
• Ne pas détourner la finalité du Site Internet pour commettre des crimes, délits ou contraventions réprimées par le Code pénal ou toute autre loi,
• Ne pas dénigrer le Site ou Entrepreneurs & Go, ni tenir de propos diffamant d’aucune sorte visant Entrepreneurs & Go ou portant atteinte aux droits des tiers,
• Ne pas modifier les informations mises en ligne par Entrepreneurs & Go, hormis celles laissées à la main de l’Utilisateur.
• L’Utilisateur reconnaît disposer des moyens et compétences nécessaires à l’utilisation du Site.

L’ensemble des équipements nécessaires à l’Utilisation du Site ainsi que les frais de communication afférents sont à la charge de l’Utilisateur.

5. Accès au site

Le Site est normalement accessible 24/24 heures, 7/7 jours.

L’éditeur du Site se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le Site ou l’accès à un ou plusieurs services proposés pour effectuer une mise à jour, des modifications ou changement sur les méthodes opérationnelles, les serveurs et les heures d’accessibilité, sans que cette liste ne soit limitative.

Il se réserve le droit de compléter ou de modifier, à tout moment, son Site en fonction de l’évolution de la technologie. Il appartiendra à l’Utilisateur de veiller aux possibilités d’évolution des moyens informatiques et de transmission à sa disposition pour que ces moyens puissent s’adapter aux évolutions du Site et des services proposés.

Il appartiendra à l’Utilisateur de veiller aux possibilités d’évolution des moyens informatiques et de transmission à sa disposition pour que ces moyens puissent s’adapter aux évolutions du Site et des services proposés.

6. Sécurité

Le Site est un système de traitement automatisé de données. Tout accès frauduleux à ce dernier est interdit et sanctionné pénalement.

Entrepreneurs & Go fait ses meilleurs efforts, conformément aux règles de l’art, pour sécuriser l’espace personnel eu égard à la complexité de l’internet. L’Utilisateur est néanmoins informé qu’Entrepreneurs & Go ne saurait assurer une sécurité absolue.

L’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et limites de l’internet.

Il reconnaît avoir connaissance de la nature du réseau de l’internet, et en particulier, de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les données d’informations.

L’Utilisateur a conscience que les données circulant sur l’internet ne sont pas nécessairement protégées, notamment contre les détournements éventuels.

L’Utilisateur accepte de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus sur le réseau de l’internet.

7. Propriété intellectuelle

Le contenu du Site, la structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, photographies, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le Site sont la propriété exclusive de l’association Entrepreneurs & Go ou des tiers qui lui ont concédé une licence, ou de collecte manuelle d’information.

Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le Site internet qui sont protégées par les articles du Code de la propriété intellectuelle.

Les signes distinctifs de l’association Entrepreneurs & Go et de ses partenaires, tels que les noms de domaine, marques, dénominations ainsi que les logos figurant sur le Site sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute représentation totale ou partielle de ce Site par quelque personne que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’association Entrepreneurs & Go est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles du Code de la propriété intellectuelle

8. Responsabilité

L’accès au Site et l’utilisation de son contenu se font sous la responsabilité de l’Utilisateur. Il lui appartient notamment de se protéger contre tout virus ou tout autre élément qui risquerait de détruire ou d’endommager son ordinateur / mobile / tablette ou les données que ces appareils contiennent.

Par ailleurs, la responsabilité d’Entrepreneurs & Go ne pourra en aucun cas être engagée :
• en cas d’impossibilité d’accéder temporairement au Site Internet pour des opérations de maintenance technique ou d’actualisation des informations publiées. L’Utilisateur reconnaît que la responsabilité d’Entrepreneurs & Go ne saurait être engagée en cas de dysfonctionnements ou d’interruptions desdits réseaux de transmission,
• en cas d’attaques virales,
• en cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite du Site,
• relativement au contenu des sites internet tiers vers lesquels renvoient des liens hypertextes présents sur le Site, en cas de non-respect des présentes CGU imputable à l’Utilisateur,
• en cas de cause étrangère non imputable à Entrepreneurs & Go, pour tous dommages indirects ou immatériels tels que perte de chance, perte de profit, perte de contrat ou préjudice d’image.

Entrepreneurs & Go se réserve le droit, à tout moment, de modifier, interrompre temporairement ou de manière permanente tout ou partie du Site et ce sans avoir à en informer l’Utilisateur préalablement. Entrepreneurs & Go ne pourra être tenue responsable à l’encontre de l’Utilisateur de toute modification, suspension ou interruption du Site Internet.

L’Utilisateur reconnaît que toutes les informations figurant sur le Site sont purement indicatives et ne sauraient engager la responsabilité d’Entrepreneurs & Go.

9. Loi applicable

Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises à l’application de la loi française.

C. CONCEPTION ET RÉALISATION

La Suite and co
www.lasuiteandco.com

D. CRÉDITS PHOTO

Shutterstock