Nos assemblées générales

La tenue de l’Assemblée Générale répond aux obligations réglementaires régies par le code des assurances et à celles résultant de la vie des associations loi 1901. L’Assemblée Générale fixe les orientations annuelles de chaque association.

Constituée de tous les membres de droit, adhérents aux contrats cadres, elle est réunie par convocation. Ses décisions sont souveraines et donnent lieu à un procès-verbal qui peut être adressé à tout adhérent sur simple demande à l’association.